LA GIPA RECONDUITE POUR 2016

LA GIPA RECONDUITE POUR 2016

La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat a été créée en 2008 pour compenser la baisse du
pouvoir d’achat des personnels.

BASE JURIDIQUE :

Article 5 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n°2016-845 du 27 juin 2016 art 1 qui
reconduit cette garantie :

« Pour la mise en œuvre de la garantie en 2016, la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31
décembre 2015 pour l’application de la formule figurant à l’article 3 ci-dessus, servant à déterminer le
montant de la garantie versée. »

L’arrêté du 27 juin 2016 fixe les éléments à prendre en compte (taux d’inflation et valeur moyenne du point
d’indice en 2015) pour pouvoir faire le calcul de la GIPA 2016.

– taux d’inflation : 3,08%
– valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros
– valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros

PERSONNELS CONCERNES :

Fonctionnaires rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence de
quatre ans et détenant un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B.

Contractuels embauchés en CDI rémunérés par référence à un indice ou en CDD et travaillant de manière
continue sur cette période de quatre ans auprès de la même administration.
CALCUL :

Une comparaison est établie entre l’évolution du point d’indice sur quatre ans et l’évolution de l’inflation.
Si l’évolution de l’inflation est supérieure à l’évolution du point d’indice sur la même période de quatre ans,
alors l’agent peut demander le versement de la GIPA à son service RH.

Si votre indice est identique entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015, n’hésitez pas à nous demander
d’évaluer votre droit à la GIPA.

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