GT “Missions Foncières et cadastrales du 16 novembre 2020”

Le groupe de travail qui s’est tenu le 16 novembre 2020 était présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale (GF).

A l’ordre du jour :
– 1. Restitution des plans d’actions cadastraux départementaux 2019-2020 ;
– 2. Actualité des missions foncières – Les chantiers fiscaux législatifs ; – 3. Actualité des missions foncières – Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP ;
– 4. Actualité des missions foncières – Les évolutions applicatives ;
– 5. Suites données au rapport de la mission IGF-CGEDD « Quel avenir pour la mission topographique du cadaste ? » ;
– 6. Le chantier de la Représentation Parcellaire Unique (RPCU).

Seules les fiches 1, 5 et 6 ont pu être examinées. Un nouveau GT sera programmé sur les autres sujets non abordés. A votre attention le compte-rendu de la délégation CGC-UNSA en remerciant Philippe Chartron, participant, Membre du CN CGC et responsable de CDIF, pour son apport technique :