FOCUS SUR LES NOUVELLES REGLES DE GESTION

Le paysage des règles de gestion à la DGFIP va se modifier substantiellement d’ici 2020. Dès 2018, les mutations opérées au 1er septembre 2018 auront des répercussions sur les durées de séjour applicables.

Difficile de bien visualiser les conséquences dans le temps.

Nous vous proposons un tableau synoptique pour vous aider à vous repérer, sans prétendre à l’exhaustivité de toutes les situations, en attendant la déclinaison des futures règles d’affectation départementale …

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