Compte Épargne Temps – CET – Nouveautés 2021


Comme chaque année, une campagne d’alimentation des CET sera organisée en janvier 2021.

Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 de 2020, le CET présentera quelques particularités même si les grands principes d’alimentation et de fonctionnement demeurent avec les trois possibilités proposées concernant le volant de jours qui excédent le seuil plancher de 15 jours :

=> Le maintien des jours dans le CET y compris pour prendre des congés ultérieurs ;
=> L’indemnisation des jours selon le barème suivant : Cat. A = 135 € – Cat. B = 90€ – Cat. C = 75€.
=> Le versement au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
IMPORTANT : Une option doit obligatoirement être formalisée annuellement sur le ou les régimes choisis – qui peuvent être combinés – même en l’absence de versement sur l’année. A défaut, le solde au delà de 15 jours est versé d’office sur le RAFP.

L’alimentation du CET sera possible du 11 au 31 janvier 2021, via SIRHIUS, dans la majorité des cas. Une demande par formulaire papier sera à effectuer pour des cas non gérés dans SIRHIUS (absence prolongée par exemple) et seulement pour eux :

Les nouveautés 2020/2021 :
La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET au-delà du seuil de 15 jours est fixée exceptionnellement à 20 jours en janvier 2021 au lieu de 10 jours en année courante depuis 2009.

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est en conséquence porté à 70 jours maximum au lieu de 60 jours. Ce plafond sera maintenu au titre des années suivantes. Cf. arrêté du 11 mai 2020 :

De plus, il a été procédé à une alimentation automatique du CET en octobre 2020 recueillant les jours de congés en report de 2019 non utilisés pendant le 1er confinement. Ce versement est sans incidence sur sur le droit à alimentation provisoire portés à 20 jours ci-avant mentionné. La question demeure toutefois posée en cas de franchissement du seuil plafond de 70 jours qui ne nous paraît légalement pas possible…

Une interrogation à ce sujet a été transmise au service RH.